Bienvenue sur JUMBOO !

Ce document constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous (l’« Utilisateur ») et JUMBOO (« JUMBOO », « nous », « notre ») régissant l’accès et l’usage de l’application mobile, du site web et de toute fonctionnalité ou API associée (collectivement, le « Service »).

0. Définitions clés

• Contenu Utilisateur : toute donnée soumise, affichée ou générée par l’Utilisateur, y compris le contenu généré automatiquement (notamment par intelligence artificielle).
• Mineur : toute personne n’ayant pas atteint l’âge légal de la majorité selon la législation de son pays de résidence ou de citoyenneté (ex. moins de 18 ans dans l’Union européenne, moins de 21 ans dans certains États américains pour certaines fonctionnalités spécifiques).
• Caractéristiques protégées : caractéristiques personnelles couvertes par des lois de non-discrimination, incluant sans s’y limiter : race, origine, religion, orientation sexuelle, identité de genre, handicap, maladie grave, caste, statut migratoire, âge (isolément ou en combinaison avec une autre caractéristique).
• Contenu Strictement Interdit : toute publication ou contenu relevant des catégories mentionnées à l’article 3.1 des présentes CGU.
• Autorités compétentes : autorités judiciaires, administratives ou de régulation habilitées à formuler des demandes contraignantes selon la loi applicable, incluant notamment :
  • En Europe : CNIL, autorités judiciaires nationales, Commission européenne, autorités de coordination DSA (Digital Services Act), autorités locales via TCO (Team Coordinated Orders).
  • Aux États-Unis : FTC, DOJ, FCC, NCMEC, et toute juridiction compétente en vertu du DMCA, COPPA, FOSTA-SESTA, ou législation pertinente.
  • Dans le reste du monde : autorités judiciaires, régulateurs et forces de l’ordre agissant dans le cadre du droit applicable (DSA, RGPD, TCO, DMCA, COPPA, etc.).

1. Acceptation

En installant, accédant ou utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions, vous devez cesser d’utiliser le Service.

2. Principes éthiques fondateurs

2.1 Liberté d’expression responsable

Nous encourageons le débat et la créativité, mais la liberté d’expression s’arrête là où commence la mise en danger d’autrui (discours haineux, harcèlement, désinformation entraînant un risque physique ou démocratique).

2.2 Authenticité

Un seul profil personnel par individu ; interdiction des identités trompeuses, de l’achat d’interactions ou de l’usage de bots non autorisés.

2.3 Sécurité

Tolérance zéro pour la violence, l’exploitation de mineurs, la traite des personnes, le terrorisme, les logiciels malveillants et les fraudes financières.

2.4 Confidentialité

Conformité RGPD (UE), CCPA/COPPA (US) ; chiffrement en transit et au repos ; conservation des journaux de connexion 13 mois sauf obligation légale contraire.

2.5 Dignité et non-discrimination

Interdiction de tout contenu dégradant, déshumanisant ou incitant à l’exclusion d’un individu ou d’un groupe sur la base d’une caractéristique protégée.

3. Politique de contenu

3.1 Contenu strictement interdit (suppression immédiate)

• Discours haineux et incitation à la violence.
• Organisations ou individus désignés terroristes, extrémistes ou criminels.
• Exploitation sexuelle, y compris toute représentation non consentie ou suggestive, quel que soit l’âge des personnes impliquées.
• Nudité explicite, y compris à des fins publicitaires, commerciales ou de divertissement.
• Violence extrême, appels explicites au meurtre ou au suicide, diffusion d’actes violents en direct.
• Arnaques financières, usurpation d’identité, logiciels malveillants, guides de piratage.
• Atteintes graves à la vie privée : doxing, données médicales, documents officiels non publics.
• Promotion ou vente de biens et services illicites ou réglementés, y compris mais sans s’y limiter :
  • drogues illicites ou usage non médical de substances réglementées ;
  • produits à base de cannabis ou de nicotine, boissons alcoolisées ;
  • armes à feu, explosifs, munitions, accessoires d’armes ;
  • services de jeux d’argent ou de paris non autorisés ;
  • services de formation ou de coaching sans certification vérifiée, notamment en santé, finance ou bien-être ;
  • services de défiscalisation ou d’optimisation fiscale non agréés ;
  • actes de maltraitance animale, promotion de spectacles violents impliquant des animaux ou de contenus cruels.

3.2 Contenus réglementés (visibilité restreinte +/- avertissement)

Sont considérés comme « contenus réglementés » ceux qui, bien que ne tombant pas sous le coup d’une interdiction immédiate, peuvent heurter la sensibilité de certains publics, nécessiter un cadre d’accès adapté ou présenter un risque de mauvaise interprétation. Cela inclut notamment :

• Nudité non sexuelle à visée artistique, médicale ou éducative, dans un contexte clair, non suggestif et sans finalité promotionnelle ;
• Discussions sur le suicide, l’automutilation ou les troubles du comportement alimentaire (TCA) dans un cadre de sensibilisation, d’entraide ou de prévention ;
• Documentation d’événements violents (guerres, catastrophes, violations des droits humains) dans un but d’information ou de témoignage, sans glorification ni diffusion d’images choquantes sans filtre.

Ces contenus peuvent faire l’objet d’un avertissement préalable, d’un filtre par âge, d’un floutage automatique ou d’une désindexation partielle selon les cas. Leur signalement répété ou leur détournement peut entraîner leur requalification en contenu interdit.

3.3 Contenus nécessitant une revue humaine

Certains contenus, en raison de leur complexité, de leur caractère potentiellement ambigu ou de leur impact sociopolitique, nécessitent une évaluation manuelle renforcée avant décision finale de publication, restriction ou suppression. Cette catégorie inclut notamment :

• Médias manipulés ou synthétiques à fort impact, tels que les deepfakes ou montages audiovisuels falsifiés impliquant des figures publiques, des institutions ou des événements électoraux, surtout lorsqu’ils peuvent altérer l’intégrité démocratique ou nuire à l’intérêt général ;
• Menaces indirectes, humoristiques ou codées, y compris sous forme de mèmes, emojis, détournements culturels ou citations ambivalentes, susceptibles d’être interprétées comme une intimidation ou une incitation à la haine ;
• Publications relatives aux élections, campagnes sanitaires ou sujets de santé publique, susceptibles de contenir de la désinformation, des théories complotistes, ou des affirmations non étayées se présentant comme scientifiques ou officielles ;
• Autres cas limites signalés par la communauté, notamment en cas de doute sur l’intention réelle de l’auteur, le risque de viralité ou la probabilité de détournement du contenu initial.

Ces contenus sont systématiquement évalués par des modérateurs humains, appuyés par des experts indépendants si nécessaire. Un contenu peut être maintenu avec avertissement, masqué partiellement, ou supprimé selon la décision motivée de l’équipe de revue.

4. Modération et sanctions

4.1 Signalement et traitement

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement suspect, inapproprié ou illégal via les outils intégrés. Chaque signalement est examiné par notre équipe de modération dans les plus brefs délais. En cas de violation avérée, nous appliquons des mesures adaptées : suppression du contenu, avertissement, suspension temporaire ou suppression définitive du compte.

4.2 Sanctions graduées

• Avertissement : notification formelle à l’utilisateur sur la nature de la violation et le rappel des règles.
• Suspension temporaire : blocage d’accès au Service pour une durée déterminée, pouvant aller de 24 heures à 30 jours selon la gravité.
• Suppression définitive : fermeture du compte et suppression des contenus liés sans possibilité de recours.
• Signalement aux autorités : en cas de suspicion d’activités illégales graves, les autorités compétentes peuvent être alertées conformément aux lois en vigueur.

5. Coopération avec les autorités

JUMBOO collabore pleinement avec les autorités compétentes dans le respect des procédures légales et des droits fondamentaux des utilisateurs. Les demandes d’information ou de suppression de contenu sont évaluées au cas par cas, en vérifiant leur validité juridique et proportionnalité. Nous nous engageons à informer les utilisateurs concernés dans la mesure permise par la loi.

6. Protection des données personnelles

6.1 Collecte et usage

Nous collectons les données nécessaires à la fourniture, la maintenance et l’amélioration du Service, notamment : informations de compte, contenus publiés, données de connexion, préférences, et interactions. Ces données sont utilisées pour :

• Fournir les fonctionnalités demandées par l’utilisateur.
• Assurer la sécurité et prévenir les fraudes.
• Personnaliser l’expérience utilisateur et les recommandations.
• Communiquer avec l’utilisateur (notifications, mises à jour, support).
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

Les données ne sont pas vendues à des tiers commerciaux, et tout transfert international est encadré par des clauses contractuelles conformes au RGPD.

6.2 Durées de conservation

6.3 Droits des utilisateurs

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
• Droit à la limitation du traitement et d’opposition.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la protection des données (DPO) à : dpo@jumboo.io.

7. Suppression de compte et accès aux données

7.1 Suppression du compte : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres. La suppression est effective sous 24h. Vos données seront effacées dans un délai maximum de 30 jours, sauf contraintes légales.
7.2 Demande d’accès : vous pouvez demander un rapport complet de vos données via datareport@jumboo.io. Le rapport est envoyé sous 30 jours par voie sécurisée.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logos, algorithmes, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

9. Protection des mineurs

L’utilisation de JUMBOO est réservée aux personnes de 13 ans et plus. Les utilisateurs de moins de 16 ans ont des restrictions renforcées (profil privé, alertes aux autorités en cas de danger).

10. Responsabilité & garanties

JUMBOO fournit ses services sans garantie explicite. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation. L’utilisateur est responsable du contenu qu’il publie et de l’usage du service.

11. Modification des CGU

Toute modification sera notifiée au moins 15 jours avant sa mise en vigueur. L’usage continu du Service implique acceptation des nouvelles CGU. L’historique des versions est disponible sur Helpcenter.jumboo.io/legals.

12. Droit applicable et juridiction

Le droit applicable dépend du pays de résidence de l’utilisateur :

• Union européenne : droit français, tribunaux de Paris sauf disposition légale contraire.
• États-Unis : droit du Texas, tribunaux d’Austin.
• Autres juridictions : droit local, en respect des standards internationaux.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – JUMBOO
Version consolidée – Juin 2025