📜 Conditions d’utilisation de la plateforme JUMBOO Developer

Ces conditions encadrent l’utilisation de la plateforme JUMBOO Developer, incluant l’ensemble des outils, API, SDK, plugins, contenus, services et technologies mis à disposition par JUMBOO pour le développement d’applications ou services connectés à JUMBOO. Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Introduction

La « Plateforme » désigne les services de développement proposés par JUMBOO, permettant de créer des intégrations, d’accéder à des données JUMBOO ou de nous fournir des données via API, SDK, plugins, et autres technologies.
L’accès ou l’utilisation de la Plateforme vaut acceptation de ces conditions, y compris toutes politiques applicables publiées par JUMBOO (ex. : Documentation développeurs). Vous devez également respecter toutes lois en vigueur, y compris relatives à la protection des données.
Ces conditions s’appliquent à toute entité que vous représentez si vous accédez à la Plateforme pour son compte. En cas de non-respect, JUMBOO se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès.

2. Droits de propriété intellectuelle

a. Licence accordée par JUMBOO : JUMBOO vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, sans sous-licence (sauf aux fournisseurs de services autorisés) pour utiliser la Plateforme dans le cadre prévu par les présentes conditions. Toute tentative de vente, d’ingénierie inverse ou de création d’œuvres dérivées est interdite sans autorisation expresse.

b. Licence que vous accordez à JUMBOO :
Contenu : Vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, transférable, permettant l’usage, la reproduction, la modification, la distribution, l’affichage public et la création d’œuvres dérivées à des fins liées à l’exploitation ou à l’amélioration de la Plateforme. Cela inclut l’attribution de votre nom, marque ou logo et l’analyse de vos contenus pour évaluer votre conformité.
Application : Vous nous accordez une licence similaire pour votre application dans le cadre de l’exploitation ou de l’amélioration de la Plateforme. Cela n’interdit pas à JUMBOO de développer ou commercialiser des services similaires à votre application.
Nom, marque, logo : Vous nous accordez une licence pour l’utilisation de vos marques à des fins de promotion ou de communication concernant l’usage de la Plateforme.

c. Protection des droits d’autrui :
Vous garantissez que le contenu et les données que vous fournissez ne violent aucun droit d’un tiers.
Vous êtes responsable de l’obtention de toutes autorisations nécessaires pour l’exploitation des contenus transmis à JUMBOO.
Vous devez avoir une procédure de retrait conforme à la loi en cas de contenu transmis par des tiers enfreignant leurs droits.

3. Utilisation des données

a. Pratiques interdites : Vous vous engagez à ne pas traiter les données JUMBOO de façon discriminatoire, intrusive, illégale, non autorisée, à des fins de surveillance, sans consentement ou à des fins de revente. Toute tentative de déchiffrement, de re-identification ou de modification non autorisée de données est également interdite.

b. Données restreintes : L’accès à certaines données sensibles nécessite un intérêt légitime clair, le consentement des utilisateurs, et le respect des finalités décrites dans la documentation technique de JUMBOO.

c. Partage des données : Les données JUMBOO ne peuvent être partagées qu’avec un fournisseur de service sous contrat écrit, avec preuve de consentement utilisateur, ou si la loi l’exige. Vous êtes responsable de tout tiers auquel vous transmettez les données.

d. Suppression des données : Vous devez supprimer ou mettre à jour les données sur demande de JUMBOO ou de l’utilisateur, lorsque leur traitement n’est plus justifié, ou en cas de retrait de votre application. Des preuves de suppression peuvent être exigées.

4. Politique de confidentialité

Vous devez fournir une politique de confidentialité à jour, disponible publiquement, précisant clairement les données collectées, leur traitement, leur finalité et les modalités de suppression par l’utilisateur. Celle-ci ne peut contredire les conditions de JUMBOO.

5. Fournisseurs de services et de technologies

a. Fournisseurs de services : Vous êtes responsable de tout fournisseur ou sous-traitant. Ils doivent traiter les données uniquement selon vos instructions, en conformité avec les présentes conditions, et cesser tout traitement ou stockage des données à la fin de leur prestation.

b. Fournisseurs de technologies : Vous devez garantir une séparation stricte des données entre clients, ne les utiliser que pour le compte du client, et respecter toutes obligations en matière de documentation, de sécurité, de suppression et de partage limité aux cas légitimes. JUMBOO peut imposer l’arrêt d’une relation client si elle est jugée non conforme.

6. Sécurité des données

Vous devez mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées, corriger rapidement toute faille, protéger vos clés d’accès, et signaler toute violation ou incident de sécurité dans les plus brefs délais. Vous devez coopérer avec JUMBOO en cas d’enquête ou d’incident.

7. Conformité et audits

JUMBOO peut à tout moment demander des informations, réaliser des audits, ou exiger la suppression de données en cas de non-conformité. Vous êtes responsable de garantir l’accès et la coopération de vos prestataires. Tout manquement ou obstruction peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à la Plateforme.

8. Notifications

Toute notification peut vous être adressée par email ou via votre espace développeur. Vous êtes responsable de maintenir vos coordonnées à jour.

9. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser JUMBOO contre toute réclamation ou procédure liée à l’usage de votre application ou de vos contenus.

10. Transferts de données internationaux

Les données peuvent être transférées et stockées hors de votre pays, sous réserve de garanties contractuelles ou légales conformes au RGPD.

11. Résiliation

JUMBOO peut suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme en cas de violation des présentes conditions, non-paiement, ou abus. En cas de résiliation, vous devez cesser tout usage et supprimer toutes données issues de JUMBOO.

12. Limitation de responsabilité

JUMBOO ne garantit pas l’absence d’erreurs ou l’adéquation à un usage particulier. En aucun cas, JUMBOO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou interruptions d’activité.

13. Dispositions diverses

a. Loi applicable et juridiction : Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
b. Modifications : JUMBOO peut modifier ces conditions à tout moment avec notification. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
c. Nullité partielle : Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
d. Intégralité : Ces conditions remplacent toutes autres ententes antérieures relatives à la Plateforme.